Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00757
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025R00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00757 SARL TAKOMIT C/ SAS MIN
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tcom 9201 n° 2025R00757
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025R00757
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00757 DEMANDEUR SA STAR LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SIGRIST et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
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tcom 6901 n° 2025R00757
T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R00757
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Charles SAVARY I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'inst
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