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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00811

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00811 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU N.D.H. CONSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacd7acdc6046d47b8b88e
  • tcom 9201 n° 2025R00811

    T. com. 9201, 5 août 2025, n° 2025R00811

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 Août 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00811 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me DE RYCK Xavier ASA Avocats Associés [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04984cdc6046d47cd5732
  • tcom 6901 n° 2025R00811

    T. com. 6901, 25 juin 2025, n° 2025R00811

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6d01cdc6046d4781d6db

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