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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2025R00869

    T. com. 6901, 5 nov. 2025, n° 2025R00869

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f716cdc6046d47083ad5
  • tcom 3302 n° 2025R00869

    T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025R00869

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00869 SELARL LGA (ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SASU LES NOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38ef1cdc6046d47dd5342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1