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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00922

    T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025R00922

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Novembre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00922 DEMANDEUR SAS METSYS [Adresse 1] comparant par Me Stéphane SERVANT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0564dcdc6046d47ce3885
  • tcom 3302 n° 2025R00922

    T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025R00922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00922 AGS - CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA), [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3914ccdc6046d47dd88a1

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