Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01116
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01116 - 2025R01144 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU FP ENDUIT ET ISOLATION DEMANDE
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tcom 6901 n° 2025R01116
T. com. 6901, 22 déc. 2025, n° 2025R01116
22/12/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 décembre 2025 à laquelle siégeai
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tcom 9201 n° 2025R01116
T. com. 9201, 18 nov. 2025, n° 2025R01116
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Novembre 2025 par M. Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2025R01116 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUG
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