Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01119
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01119 - 2025R01146 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [O] [Z] DEMANDERESSE * CAISSE CONG
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tcom 6901 n° 2025R01119
T. com. 6901, 22 déc. 2025, n° 2025R01119
22/12/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 novembre 2025 à laque
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tcom 9201 n° 2025R01119
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025R01119
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Octobre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01119 DEMANDEUR SARLU TBLC [Adresse 1] comparant par Me Jérémie BOULAY [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BSD [Cadastre
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