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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01258

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Marc SALAÜN, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01258 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS PRIM'LOGISTIQUE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf3e4cdc6046d47bd309c
  • tcom 6901 n° 2025R01258

    T. com. 6901, 24 sept. 2025, n° 2025R01258

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Noémie DAVID La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7b6ccdc6046d47831e1c

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