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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R01275

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01275 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MISTER SECUR FRANCE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf570cdc6046d47bd4bde
  • tcom 9201 n° 2025R01275

    T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025R01275

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Novembre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01275 DEMANDEUR SAS GEMMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Localité 1] ESQ LJ DE LA SCT SILENCE BUSINESS SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0c1e3cdc6046d47d80f2e
  • tcom 6901 n° 2025R01275

    T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R01275

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 200 €, outre i

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7c72cdc6046d47833588

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