Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01275
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01275 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MISTER SECUR FRANCE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1],
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tcom 9201 n° 2025R01275
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025R01275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Novembre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01275 DEMANDEUR SAS GEMMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Localité 1] ESQ LJ DE LA SCT SILENCE BUSINESS SO
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tcom 6901 n° 2025R01275
T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R01275
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 200 €, outre i
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