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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01282

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01282 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU ZAM DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf6a1cdc6046d47bd637e
  • tcom 6901 n° 2025R01282

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01282

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier BILLEMAZ La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 44 238,61 €, outre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7ce8cdc6046d47834076

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