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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


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  • tcom 3302 n° 2025R01317

    T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01317 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [C] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39878cdc6046d47de17fc
  • tcom 6901 n° 2025R01317

    T. com. 6901, 17 déc. 2025, n° 2025R01317

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 17/12/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe17cdc6046d4708a868
  • tcom 9201 n° 2025R01317

    T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2025R01317

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01317 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOLDING KO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0c61bcdc6046d47d87785

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