Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01317
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01317 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [C] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAP
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tcom 6901 n° 2025R01317
T. com. 6901, 17 déc. 2025, n° 2025R01317
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 17/12/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 9201 n° 2025R01317
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2025R01317
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01317 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOLDING KO
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