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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R01336

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2025R01336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01336 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365ef2cdc6046d47070d37
  • tcom 9201 n° 2025R01336

    T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025R01336

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Décembre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01336 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité 1] & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0c83fcdc6046d47d8aa64
  • tcom 6901 n° 2025R01336

    T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01336

    10/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 01 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembre 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7ef8cdc6046d47836b6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1