Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026000002
T. com. 1301, 8 juin 2026, n° 2026000002
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 000002 JUGEMENT DU 08/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
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tcom 1301 n° 2026000002
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2026000002
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'AN
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tcom 2104 n° 2026000002
T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000002
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000002 Numéro PC : 4163590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA
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tcom 3102 n° 2026000002
T. com. 3102, 19 janv. 2026, n° 2026000002
Numéro de rôle : 2026000002 PC : 2026/57 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS L'ORSO ITALIANO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mon
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tcom 3402 n° 2026000002
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2026000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 0802 n° 2026000002
T. com. 0802, 8 janv. 2026, n° 2026000002
*1DE/00/08/25/93* 2026000002 - 1 -N° PC : 2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa
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tcom 4502 n° 2026000002
T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2026000002
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport p
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tcom 3601 n° 2026000002
T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2026000002
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Demandeur : LUMEO ENSEIGNES (SASU), [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur, [Q], [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience e
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tcom 6502 n° 2026000002
T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2026000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000002 (4156505) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
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