Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000004
T. com. 5201, 30 mars 2026, n° 2026000004
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000004 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 30/03/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de [Localité 2] Ardenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi ME
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tcom 2104 n° 2026000004
T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2026000004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000004 Numéro PC : 4163685 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031, [Localité 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR
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tcom 5001 n° 2026000004
T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2026000004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2026 000004 / 2026000004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/03/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 6202 n° 2026000004
T. com. 6202, 29 janv. 2026, n° 2026000004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000004 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [C] [S] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry
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tcom 8401 n° 2026000004
T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2026000004
Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000004 0 Représentant(s) : Me Frédéric AVAZERI, présent * Débiteur : SAS ETS [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Me Arnaud TRIBH
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tcom 1301 n° 2026000004
T. com. 1301, 27 janv. 2026, n° 2026000004
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 27/01/2026 Rôle n° 2026 000004 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026
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tcom 1101 n° 2026000004
T. com. 1101, 14 janv. 2026, n° 2026000004
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : SARL OH MY [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 902 301 019 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
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tcom 0702 n° 2026000004
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2026000004
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000004 Débiteur(s): LE REPERE DU LOUP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 5101 n° 2026000004
T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2026000004
*1DE/00/08/26/10* 08/01/2026 2026000004 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUE
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tcom 3601 n° 2026000004
T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2026000004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Cl
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tcom 4901 n° 2026000004
T. com. 4901, 7 janv. 2026, n° 2026000004
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000004 DEMANDEUR(S): BF ANGERS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): MM. [H] [
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tcom 3402 n° 2026000004
T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2026000004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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