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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6502 n° 2026000013

    T. com. 6502, 4 mai 2026, n° 2026000013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000013 (4156597) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 04/05/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bcdb2cdc6046d4724433a
  • tcom 2104 n° 2026000013

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026000013

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000013 Numéro PC : 4163629 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté lors de l'audience. DEFENDEUR(S) : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5bcd9cdc6046d4744baf7
  • tcom 5201 n° 2026000013

    T. com. 5201, 19 janv. 2026, n° 2026000013

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : MV2 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. et Mme [S] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30db5cdc6046d4773ae01
  • tcom 5906 n° 2026000013

    T. com. 5906, 12 janv. 2026, n° 2026000013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : L'activité de point chaud pour la vente de tous produits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a83dcdc6046d47ac0513
  • tcom 4002 n° 2026000013

    T. com. 4002, 8 janv. 2026, n° 2026000013

    R/2026/7 Greffe n° 4155687 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [Localité 1] 40 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb5f4cdc6046d471d470f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1