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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026000029

    T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026000029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2024 002159 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner les propositions de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43e3fccdc6046d47583283
  • tcom 3405 n° 2026000029

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000029

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000029 Numéro PC : 4147711 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93cafcdc6046d47f6916d
  • tcom 2104 n° 2026000029

    T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000029

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000029 Numéro PC : 4163604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [H] [K] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 061 067 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [K], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0afb8cdc6046d479ab72b
  • tcom 4101 n° 2026000029

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000029

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000029 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS SK AGRICOLES, [Adresse 1] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62756cdc6046d4721bfe5
  • tcom 2202 n° 2026000029

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000029

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [R] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6168acdc6046d474c4449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1