Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026000073
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026000073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000073 2026000033 BF PAYSAGE SERVICES (SAS) Dossier : PC/08901 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même compo
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tcom 7601 n° 2026000073
T. com. 7601, 6 mai 2026, n° 2026000073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en
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tcom 2104 n° 2026000073
T. com. 2104, 22 janv. 2026, n° 2026000073
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000073 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexandre MISSE
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tcom 2202 n° 2026000073
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000073
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [T] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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