Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026000076
T. com. 7601, 29 mai 2026, n° 2026000076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 29/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Gilles LORIN et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l
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tcom 6101 n° 2026000076
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2026000076
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2026, M. [N] [Y] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE POSE DE BANDE DE JOINTURE SUR PLAQUE DE PLATRE, ACHAT ET REVENTE DE MATERIAUX SE RAPPORTANT A L'ENDUIT AU [Adresse 1] -RCS ALENCON 918 520 875 - A F
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tcom 2202 n° 2026000076
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000076
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [W] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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