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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026000120

    T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026000120

    Rôle 2026 000120 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51935793c619cd1fb422a3
  • tcom 2104 n° 2026000120

    T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026000120

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000120 Numéro PC : 4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : DOMAINE DE [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 239 244 Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e69793c619cd1f4f8073
  • tcom 0702 n° 2026000120

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000120

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000120 Débiteur(s): MME [K] [B] (EI) - [N] [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc94393c619cd1f7804dd
  • tcom 8102 n° 2026000120

    T. com. 8102, 30 mars 2026, n° 2026000120

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 février 2026 par-devant Monsieur Stéphane BLANC, Président, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22ac4cdc6046d47912a2e
  • tcom 4001 n° 2026000120

    T. com. 4001, 11 févr. 2026, n° 2026000120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000120 N° de PC 4156374 N° de minute : 103 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 11/02/2026 (Affaire mise en délibéré suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8074cdc6046d471911b7
  • tcom 3405 n° 2026000120

    T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000120

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000120 Numéro PC : 4147763 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69accfc2cdc6046d47e4ed07
  • tcom 1101 n° 2026000120

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000120

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : MAISON AUDOISE (SAS), [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 880 115 498 PRESIDENT : GILLES BECHERI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1