Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026000128
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000128
Rôle 2026 000128 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 6202 n° 2026000128
T. com. 6202, 7 mai 2026, n° 2026000128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/05/2026 RG : 2026 000128 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[Adresse 1] [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERG
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tcom 2104 n° 2026000128
T. com. 2104, 29 avr. 2026, n° 2026000128
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000128 Numéro PC : 4163370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/04/2026 A l'égard de : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 410 403 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [R], abse
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tcom 5952 n° 2026000128
T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2026000128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, * Défendeur : LM MEDICAL (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 809 680 978 * Représenté : Mme [V] [I] épouse [Q], liquidateur amiable de la dite société Comparante Composi
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tcom 3402 n° 2026000128
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 5001 n° 2026000128
T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2026000128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2026 000128 / 2026000027 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 17/11/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 3102 n° 2026000128
T. com. 3102, 15 janv. 2026, n° 2026000128
Numéro de rôle : 2026000128 PC : 2026/37 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUMINIUM 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur J
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tcom 5906 n° 2026000128
T. com. 5906, 12 janv. 2026, n° 2026000128
12/01/2026 2026000128 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 1101 n° 2026000128
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000128
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren 832 045 868 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA M
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tcom 2202 n° 2026000128
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000128
AFFAIRE N os 2026 000128 2026000121 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [F] a
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