Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8401 n° 2026000155
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000155
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000155 Débiteur(s): M. [K] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] [Localit
-
tcom 1301 n° 2026000155
T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026000155
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 10/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000155 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/03/2026
-
tcom 6101 n° 2026000155
T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2026000155
RG 2026 000155 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE
-
tcom 5952 n° 2026000155
T. com. 5952, 27 janv. 2026, n° 2026000155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE
-
tcom 2202 n° 2026000155
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000155
AFFAIRE N os 2026 000155 2026000148 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a
-
tcom 1101 n° 2026000155
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000155
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] [Localité 2] Numéro siren 414 576 371 PRESIDENT : GILLES BECHERIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles