Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2026000176
T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026000176
Copie exécutoire : SELARL CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 3502 n° 2026000176
T. com. 3502, 24 mars 2026, n° 2026000176
Rôle général : 2025 000176 Jugement du 24.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS KAYAK ARMOR Achat, vente, location de kayaks, [Adresse 1] RCS ST MALO : 821 257 391 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Co
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tcom 8602 n° 2026000176
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2026000176
*1DE/00/33/84/42* R.G. : 2026000176 P.C. : 2025J287 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL QG, avec période
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tcom 0702 n° 2026000176
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000176
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000176 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [H] [G], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 5906 n° 2026000176
T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2026000176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SIDE HOME Société par actions simplifiée , [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plo
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