Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000212
T. com. 5001, 30 mars 2026, n° 2026000212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/03/2026 Références : 2026 000212 / 2026000051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5906 n° 2026000212
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026000212
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 N° de R.G. : 2026000212 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 1301 n° 2026000212
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026000212
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 17/02/2026 Rôle n° 2026 000212 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 17/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Monsie
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tcom 5906 n° 2026000212
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026000212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DE
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tcom 2202 n° 2026000212
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000212
AFFAIRE N os 2026 000212 2026000205 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a
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tcom 1101 n° 2026000212
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000212
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : FRENCH INVESTMENT PROJECTS FRANCE (FIP France) (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 479 355 604 PRESID
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