Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2301 n° 2026000228
T. com. 2301, 17 juin 2026, n° 2026000228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative au capital variable de 6 300 euros agréée en qualité d'établissement de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des
-
tcom 8501 n° 2026000228
T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026000228
Numéro de rôle : 2026000228 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS EVENSTAR LIVE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
-
tcom 3601 n° 2026000228
T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2026000228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/03/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 04/03/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Clair
-
tcom 1104 n° 2026000228
T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2026000228
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000228 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : VDL CONSEILS (SAS) [Adresse 1] Dépôt vente de véhicules de loisirs… [Localité 1] : 881 758 320
-
tcom 5906 n° 2026000228
T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2026000228
19/01/2026 2026000228 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 3303 n° 2026000228
T. com. 3303, 19 janv. 2026, n° 2026000228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000228 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [C] [X] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine L
-
tcom 1301 n° 2026000228
T. com. 1301, 15 janv. 2026, n° 2026000228
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026 Rôle n° 2026 000228 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C
-
tcom 8801 n° 2026000228
T. com. 8801, 13 janv. 2026, n° 2026000228
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, dont le sièg
-
tcom 2202 n° 2026000228
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000228
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [R] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 1101 n° 2026000228
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000228
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000228 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAS BELA (SASU), [Adresse 1] Numéro siren 795 149 814 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles