Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000234
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté [A] Numéro de rôle : 2026000234 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU
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tcom 1104 n° 2026000234
T. com. 1104, 15 avr. 2026, n° 2026000234
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000234 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Madame [H] [S], mandatée DEFENDEUR(S) : ENERCOM (SAS) [Adresse 1] Vente et installation
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tcom 0702 n° 2026000234
T. com. 0702, 7 avr. 2026, n° 2026000234
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000234 Demandeur(s): VSTONE ATTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Maxime GHIGLINO/Barreau de Lyon Défendeur(s) : EURL C
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tcom 1101 n° 2026000234
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000234
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL CASTEX RACING DEPARTMENT (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 301 942 884 PRESIDENT : GILLES BECH
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