Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026000235
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026000235
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000235 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : [C] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [S], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Thie
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tcom 3405 n° 2026000235
T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026000235
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 Numéro PC : 4147715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 8102 n° 2026000235
T. com. 8102, 6 mars 2026, n° 2026000235
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 06/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000235 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,
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tcom 0702 n° 2026000235
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000235
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [J] [S], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 6303 n° 2026000235
T. com. 6303, 29 janv. 2026, n° 2026000235
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire Et renvoi devant la commission de surendettement : Monsieur, [V],, [Z], [B] RG 2026 000235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Préside
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tcom 5002 n° 2026000235
T. com. 5002, 20 janv. 2026, n° 2026000235
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAINTIRIS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1], de [Localité 1] et de [Localité 2]. Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répe
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tcom 1101 n° 2026000235
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000235
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Y] CONSTRUCTIONS (SARL), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA M
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