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  • tcom 4002 n° 2026000235

    T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026000235

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000235 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : [C] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [S], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a101a93c619cd1f2e2dab
  • tcom 3405 n° 2026000235

    T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026000235

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 Numéro PC : 4147715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed31ecdc6046d47479e33
  • tcom 8102 n° 2026000235

    T. com. 8102, 6 mars 2026, n° 2026000235

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 06/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000235 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22b0fcdc6046d479130c0
  • tcom 0702 n° 2026000235

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000235

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [J] [S], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27641cdc6046d47ffb998
  • tcom 6303 n° 2026000235

    T. com. 6303, 29 janv. 2026, n° 2026000235

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire Et renvoi devant la commission de surendettement : Monsieur, [V],, [Z], [B] RG 2026 000235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99d18cdc6046d4771b239
  • tcom 5002 n° 2026000235

    T. com. 5002, 20 janv. 2026, n° 2026000235

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAINTIRIS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1], de [Localité 1] et de [Localité 2]. Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27fd8cdc6046d4764497c
  • tcom 1101 n° 2026000235

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000235

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Y] CONSTRUCTIONS (SARL), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f917cdc6046d470acfeb

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