Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000236
T. com. 5952, 12 mai 2026, n° 2026000236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de la société AZUR (SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante Défend
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tcom 5101 n° 2026000236
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000236
*1DE/00/08/32/86* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000236 N° de PC : 2026/17 SAS TAOVA Toutes activités liées à la construction. Toutes activités liées au bâtiment et notamment la couverture, la plomberie, la p
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tcom 3405 n° 2026000236
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000236
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000236 Numéro PC : 4147247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 7102 n° 2026000236
T. com. 7102, 5 mars 2026, n° 2026000236
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/03/2026 PC:41025200 IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) , [Adresse 1] SIREN : 773 200 456 Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/03
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tcom 6303 n° 2026000236
T. com. 6303, 29 janv. 2026, n° 2026000236
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AJR (SAS) RG 2026 000236 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaum
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tcom 1101 n° 2026000236
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000236
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant
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