Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000271
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000271
*1DE/00/08/37/14* 02/07/2026 2026000271 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/07/2026 LE TRIBUNAL, 947849915 (2023B00018) ATTENDU que par jugement en date du 18/09/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS Net'solution [Adresse 1] Activité : N
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tcom 3405 n° 2026000271
T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2026000271
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000271 Numéro PC : 4147802 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3303 n° 2026000271
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2026000271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000271 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame
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tcom 1101 n° 2026000271
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000271
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren 307 976 910 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA M
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