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  • tcom 0702 n° 2026000283

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000283

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000283 Débiteur(s): M [O] [F] (EI) - ENTREPRISE [O] [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér

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  • tcom 7601 n° 2026000283

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026000283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316c43cdc6046d4780d1ef
  • tcom 5906 n° 2026000283

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026000283

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 N° de R.G. : 2026000283 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

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  • tcom 3405 n° 2026000283

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000283

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000283 Numéro PC : 4147723 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93d62cdc6046d47f6a0ab
  • tcom 8602 n° 2026000283

    T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2026000283

    *1DE/00/33/85/14* R.G. : 2026000283 P.C. : 2026J19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6883bcdc6046d47f0dd44
  • tcom 1101 n° 2026000283

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000283

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : MAGETEC (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 420 897 605 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE

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