Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000286
T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000286 / 2026000069 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : M. [N] [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDEN
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tcom 5906 n° 2026000286
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026000286
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 N° de R.G. : 2026000286 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 3405 n° 2026000286
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000286
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000286 Numéro PC : 4147726 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 0702 n° 2026000286
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000286
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000286 Défendeur(s) : MIKE DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : DUBOST Mike Dominique, non-comparant Président : Juges :
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tcom 4101 n° 2026000286
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000286
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 MARS 2026 N° de rôle : 2026 000286 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C
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tcom 6303 n° 2026000286
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026000286
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : [K] (SARL) RG 2026 000286 PC 41226009 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsieu
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tcom 5906 n° 2026000286
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026000286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 2202 n° 2026000286
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000286
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [V] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000286
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000286
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : BCS (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 517 658 654 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE :
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