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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026000288

    T. com. 3102, 20 mai 2026, n° 2026000288

    Numéro de rôle : 2026000288 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6361cdc6046d4740c63a
  • tcom 1301 n° 2026000288

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026000288

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000288 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af76ccdc6046d47115211
  • tcom 8901 n° 2026000288

    T. com. 8901, 27 avr. 2026, n° 2026000288

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Enrôlée sous le numéro RG 2026000288 ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 422.379.784, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Franck AMRAM, Avocat au Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c298bcdc6046d472c1a34
  • tcom 5001 n° 2026000288

    T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000288 / 2026000071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 17/11/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32322cdc6046d4711a8ef
  • tcom 3405 n° 2026000288

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026000288

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000288 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c487d3cdc6046d47f9206f
  • tcom 2202 n° 2026000288

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000288

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [M] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d47ecdc6046d479d78e5
  • tcom 1101 n° 2026000288

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000288

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000288 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : STORM'S BELGITUDE (SAS)[Adresse 1] Numéro siren 839 208 451 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fcc2cdc6046d470b1892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1