Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8101 n° 2026000300
T. com. 8101, 16 juin 2026, n° 2026000300
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000300 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [T]-BRU en la personne de Me [T] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'EXPLOITATION LO.CA.PREST. " Gr
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tcom 5906 n° 2026000300
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026000300
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 N° de R.G. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026000300
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026000300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 2202 n° 2026000300
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000300
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [K] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000300
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000300
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL P2L (SARL), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL At
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