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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026000331

    T. com. 3102, 16 mars 2026, n° 2026000331

    Numéro de rôle : 2026000331 PC : 2026/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE [X] S.A. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b929b7cdc6046d47f4dbbc
  • tcom 7001 n° 2026000331

    T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000331 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bacf39cdc6046d4719c296
  • tcom 1101 n° 2026000331

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000331

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SOCIETE [L] [K] (SARL), [Adresse 1], ENSEIGNE : [Adresse 2] Numéro siren 413 290 339 PRESIDENT : G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff76cdc6046d470b506d

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