Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2026000331
T. com. 3102, 16 mars 2026, n° 2026000331
Numéro de rôle : 2026000331 PC : 2026/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE [X] S.A. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et M
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tcom 7001 n° 2026000331
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000331 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au
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tcom 1101 n° 2026000331
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000331
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SOCIETE [L] [K] (SARL), [Adresse 1], ENSEIGNE : [Adresse 2] Numéro siren 413 290 339 PRESIDENT : G
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