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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2026000351

    T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000351

    *1DE/00/08/37/63* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/9 N° de R.G. : 2026000351 SAS CTELEC [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Maître [C] [L], Mandataire Judiciaire. * SAS CTELEC, Débiteur. PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b46d484f14adac96b3163
  • tcom 8602 n° 2026000351

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000351 P.C. : 2025J132 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
  • tcom 5906 n° 2026000351

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026000351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 N° de R.G. : 2026000351 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba952bcdc6046d4714f38b
  • tcom 5906 n° 2026000351

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026000351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [I] [F], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9509cdc6046d4714f133
  • tcom 6201 n° 2026000351

    T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : ElieBois (SARL) , [Adresse 1] Activité : Achat, découpe et vente de bois coupé, en grume ou stère ou sur pied et de tous dérivés. immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96a5dcdc6046d476de1c6
  • tcom 1101 n° 2026000351

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000351

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : RF LOISIRS (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 882 651 862 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a300d0cdc6046d470b6be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1