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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026000353

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026000353

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000353 Défendeur(s) : TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [V] [A], gérant présent Président : Juges : Deni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cab7fd6da041962a4423d
  • tcom 7001 n° 2026000353

    T. com. 7001, 28 mai 2026, n° 2026000353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE Rôle N°2026 000353 Le tribunal a été saisi de la présente affaire en vue du renouvellement de la période d'observat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa84acdc6046d477863d0
  • tcom 0702 n° 2026000353

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000353

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000353 Demandeur(s): DIAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : M [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf82ecdc6046d4725234e
  • tcom 2202 n° 2026000353

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000353

    AFFAIRE N os 2026 000353 2026000346 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [A] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d755cdc6046d479dae41
  • tcom 1101 n° 2026000353

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000353

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAS D'EXPLOITATION DE RESTAURATION FIXE ET AMBULANTE AUDOISE (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 877 9

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1