Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2026000359
T. com. 8401, 24 juin 2026, n° 2026000359
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000359 Demandeur (s) : LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [W], [H], gérant présent Mandataire judiciaire : SELARL
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tcom 3201 n° 2026000359
T. com. 3201, 19 mai 2026, n° 2026000359
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000359 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des
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tcom 0203 n° 2026000359
T. com. 0203, 16 avr. 2026, n° 2026000359
MINUTE N° : N° RG : 2026000359 DATE : 16/04/2026 *1DE/00/11/90/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 avril 2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparaissant par Monsieur Flor
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tcom 3102 n° 2026000359
T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026000359
Numéro de rôle : 2026000359 PC : 2026/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, présid
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tcom 2202 n° 2026000359
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000359
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [H] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000359
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000359
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [A] [V], [Adresse 1] [Localité 1] siren 887 716 959 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE
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