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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026000360

    T. com. 7001, 20 mai 2026, n° 2026000360

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 000360 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f1cecdc6046d47a10522
  • tcom 0203 n° 2026000360

    T. com. 0203, 16 avr. 2026, n° 2026000360

    MINUTE N° : N° RG : 2026000360 DATE : 16/04/2026 *1DE/00/11/90/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 avril 2026 DEMANDEUR(S) URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparaissant par Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5f61cdc6046d47197492
  • tcom 6201 n° 2026000360

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026000360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 N° de R.G. : 2026000360 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96ab8cdc6046d476de7d5
  • tcom 3102 n° 2026000360

    T. com. 3102, 16 mars 2026, n° 2026000360

    Numéro de rôle : 2026000360 PC : 2026/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LITTLE BEAR GROUPE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b929d4cdc6046d47f4de0e
  • tcom 3201 n° 2026000360

    T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2026000360

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2026 000360 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b284fcdc6046d4715ba66
  • tcom 2202 n° 2026000360

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000360

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [L] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d7adcdc6046d479db449
  • tcom 1101 n° 2026000360

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000360

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : HABITAT 11 (SARL), [Adresse 1] [Localité 1] siren 840 335 095 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3017bcdc6046d470b775e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1