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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026000395

    T. com. 1301, 19 mai 2026, n° 2026000395

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation et de nomination d'un administrateur judiciaire du 19/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000395 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 19/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6b9ccdc6046d472c3ba8
  • tcom 2903 n° 2026000395

    T. com. 2903, 26 mars 2026, n° 2026000395

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR (S) : SAS CERAMIQUES DE CORNOUAILLE, [Adresse 1], [Localité 1] SAS FAIENCERIE DE CORNOUAILLE, [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître IUNG Florence,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a99fcdc6046d4746e267
  • tcom 5906 n° 2026000395

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026000395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GT PNEU Le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles. Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9547cdc6046d4714f545
  • tcom 5952 n° 2026000395

    T. com. 5952, 10 févr. 2026, n° 2026000395

    Répertoire général : 2026 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/02/2026 Débats en chambre du conseil du 10/02/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f8f2cdc6046d4762a21a
  • tcom 2202 n° 2026000395

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000395

    AFFAIRE N os 2026 000395 2026000388 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [T] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [J] a cessé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d926cdc6046d479dcefe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1