Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000400
T. com. 5952, 3 juin 2026, n° 2026000400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/06/2026 Demandeur Le Tribunal de Commerce de DOUAI : SELARL R & D, prise en la personne de Maître [U] [O], En qualité d'Administrateur judiciaire de la société SAS [M] (SAS) Représentée par Maître [N] [R] [V] SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en l
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tcom 1203 n° 2026000400
T. com. 1203, 24 févr. 2026, n° 2026000400
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000400 PROCEDURE : 41526025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : SARL [X] (SARL) I
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tcom 6201 n° 2026000400
T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000400
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NEW'HAIR [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le
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tcom 7501 n° 2026000400
T. com. 7501, 19 janv. 2026, n° 2026000400
LRAR: -M. [G] [S] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026000400 P.C. : P202600224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/01/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
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tcom 2202 n° 2026000400
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000400
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [W] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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