Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026000409
T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2026000409
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000409 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEFENDEUR(S) : TASTET PIERRE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [E] [J], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 6201 n° 2026000409
T. com. 6201, 25 mars 2026, n° 2026000409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 25/03/2026 Titulaire de la procédure collective : COOL AUTO 62 (SARL) Négoce de voitures et de tous véhicules terrestres d'occasion, mécanique, dépannage, service carte grise, location de tous véhicules, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Soci
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tcom 0702 n° 2026000409
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000409
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000409 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [R] [X], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 4001 n° 2026000409
T. com. 4001, 25 févr. 2026, n° 2026000409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000409 N° de PC 4156383 N° de minute : 189/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 25/02/2026 (Affaire mise en délibé
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tcom 3405 n° 2026000409
T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026000409
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000409 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 934 409 079 Défendeur (s) : LES DELIC
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tcom 2202 n° 2026000409
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000409
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [C] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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