Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000418
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000418
*1DE/00/01/99/73* R.G. : 2026000418 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000058 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU VINGT-HUIT DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madam
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tcom 5952 n° 2026000418
T. com. 5952, 10 févr. 2026, n° 2026000418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/02/2026 Débats en chambre du conseil du 10/02/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 2202 n° 2026000418
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000418
AFFAIRE N os 2026 000418 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I]
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