Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000455
T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026000455
Numéro de rôle : 2026000455 PC : 2025J293 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU HOTEL LES COLS VERTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 1301 n° 2026000455
T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026000455
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 10/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000455 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/03/2026
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tcom 0702 n° 2026000455
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000455
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000455 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 1101 n° 2026000455
T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000455
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000455 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 481 680 973 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GRE
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