Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000466
T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000466
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000466 Défendeur(s) : M. [K] [I] (EI) - G.P.I SECURITE EVENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jul
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tcom 6001 n° 2026000466
T. com. 6001, 31 mars 2026, n° 2026000466
- Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de [Localité 1], D'une part, * Partie défenderesse : La société par actions simplifiée PURE VAP'
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tcom 3601 n° 2026000466
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2026000466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 11/03/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Jean-Michel GERON Monsieur Deni
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tcom 1101 n° 2026000466
T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000466
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000466 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : TRANS FRIGO 11 (SASU), [Adresse 1] Numéro siren 398 713 362 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS G
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tcom 2202 n° 2026000466
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000466
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [D] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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