Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000475
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000475
*1DE/00/08/37/60* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/17 N° de R.G. : 2026000475 SAS TAOVA [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [R] [S] - [H] [V] : Me Elodie BAYLE, Administrateur. * Maître [D] [G]
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tcom 8102 n° 2026000475
T. com. 8102, 29 mai 2026, n° 2026000475
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 29/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000475 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : GUILLEN Xavier et Pierre FOUILLEUL ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée L
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tcom 5001 n° 2026000475
T. com. 5001, 16 mars 2026, n° 2026000475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/03/2026 Références : 2026 000475 / 2026000106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 22/09/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M., [M], [Z], [Adr
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tcom 1704 n° 2026000475
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000475 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/01/2026, Monsieur [Y] [P], né le 07/11/1983 à Paris 14 e Arrondissement, de nationalité française, demeurant 13 rue Gambetta 17560 Bo
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