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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2026000480

    T. com. 0203, 26 mars 2026, n° 2026000480

    MINUTE N° : N° RG : 2026000480 DATE : *1DE/00/11/88/79* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 mars 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [W] en la personne de Maître [F] [W], agissant en qualité de mandataire j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c624fcdc6046d4719a382
  • tcom 5402 n° 2026000480

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2026000480

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 24 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 20/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la socitété SARL ISO-LORRAINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43c815cdc6046d4755efe0
  • tcom 1704 n° 2026000480

    T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [L] [A] S) : SCP [L] [A] - prise en la personne de Maître [L] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : C N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9539acdc6046d4794bd03
  • tcom 8602 n° 2026000480

    T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2026000480

    *1DE/00/33/82/40* R.G. : 2026000480 P.C. : 2025J313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68a51cdc6046d47f10490
  • tcom 2202 n° 2026000480

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000480

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [A] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dc14cdc6046d479e0664

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