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  • tcom 7608 n° 2026000487

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000487

    Rôle 2026 000487 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491cb693c619cd1f50fb14
  • tcom 6201 n° 2026000487

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : AZ BOULANGERIE (SAS) Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiseries, confiseries et sandwicheries [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 813339314 2015B01049 CONVER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce47ffcdc6046d47d8d60b
  • tcom 1704 n° 2026000487

    T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000487 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b292c8cdc6046d47664e49
  • tcom 7601 n° 2026000487

    T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2026000487

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69da266acdc6046d47de1c35
  • tcom 6403 n° 2026000487

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2026000487

    N° PROCEDURE : 4159489 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000487 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b34dcdc6046d477388a5
  • tcom 3405 n° 2026000487

    T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000487

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000487 Numéro PC : 4147758 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd10ccdc6046d47e5009e
  • tcom 2202 n° 2026000487

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000487

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6319acdc6046d474e48fa

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