Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000495
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000495
N° PROCEDURE : 4159486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000495 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3601 n° 2026000495
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2026000495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessati
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tcom 0301 n° 2026000495
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2026000495
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/03/2026 2026 000495 Maintien de la période d'observation M. [T] [R] Après débats en chambre du conseil le 24/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 3303 n° 2026000495
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2026000495 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS ULR UPSCALE LODGING & RESORTS GROUP DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de cham
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