Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000519
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000519
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de LES LESCHERES SAS
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tcom 8602 n° 2026000519
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026000519
*1DE/00/33/87/47* R.G. : 2026000519 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : GARAGE DE [Loca
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tcom 6201 n° 2026000519
T. com. 6201, 4 mars 2026, n° 2026000519
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PADPAC [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire immatriculée au Registre du Commerc
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tcom 2202 n° 2026000519
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000519
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [L] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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