Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000546 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2026000546

    T. com. 5001, 18 mai 2026, n° 2026000546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 18/05/2026 Références : 2026 000546 / 2026000110 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 16/06/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3cc2cdc6046d4752f295
  • tcom 1001 n° 2026000546

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000546 SOUS-REPERTOIRE: 2026000033 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1c16cdc6046d472756b0
  • tcom 3201 n° 2026000546

    T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000546

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb324bcdc6046d475bd37e
  • tcom 3405 n° 2026000546

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026000546

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Numéro PC : 4147750 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed404cdc6046d4747aba1
  • tcom 8401 n° 2026000546

    T. com. 8401, 19 mars 2026, n° 2026000546

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54550cdc6046d47d54032
  • tcom 1601 n° 2026000546

    T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2026000546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 000546 PROCEDURE : 2026/049 JUGEMENT DU 05/02/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M. [O] [Q] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] : 888

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfed7acdc6046d478af750
  • tcom 2202 n° 2026000546

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000546

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [X] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6342bcdc6046d474e750c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1