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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2501 n° 2026000555

    T. com. 2501, 8 juill. 2026, n° 2026000555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Rôle n * 2026 000555 JUGEMENT DU 08/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SASU CAVALCADE PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59ead793c619cd1f2a26c3
  • tcom 1704 n° 2026000555

    T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2026000555

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026000555 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [Adresse 1], société coopérative de banque populaire à forme anonyme et capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df075cdc6046d4739b120
  • tcom 6201 n° 2026000555

    T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026000555

    2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/555 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7842ecdc6046d47a1f734
  • tcom 1601 n° 2026000555

    T. com. 1601, 29 janv. 2026, n° 2026000555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000555 PROCEDURE : 2026/038 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mme [E] [Y] [F] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] RM CHARENTE : 922 769 955 Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfedbccdc6046d478afb9b
  • tcom 2202 n° 2026000555

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000555

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [B] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634a3cdc6046d474e7cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1