Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026000567
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2026000567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000567 DEMANDEUR(S) : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Thomas
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tcom 6403 n° 2026000567
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000567
N° PROCEDURE : 4159451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000567 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON Maître
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tcom 1001 n° 2026000567
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000567 SOUS-REPERTOIRE: 2026000054 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 5952 n° 2026000567
T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2026000567
Répertoire général : 2026 000567 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Demandeur : M [R] [M] Chez Maison d'arrêt de [Localité 1] [Adresse 1] N°53338 - A113 [Localité 2] Président de la SAS [M] AUTO Représenté par Mme [E] [M], munie d'un pouvoir spécial, Comparante Défendeur : [M] A
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tcom 1001 n° 2026000567
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000567 SOUS-REPERTOIRE : 2026000054/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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